J.O. 51 du 1 mars 2006
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Décision du 1er février 2006 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0609112S
Le directeur de la Documentation française,
Vu le décret no 76-125 du 6 février 1976 relatif aux attributions de la direction de la Documentation française ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 27 novembre 2001 modifiés relatifs à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2005 portant délégation de signature,
Décide :
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Cazenave, directeur de la Documentation française, M. Gilles Romano, administrateur hors classe de la ville de Paris, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment :
a) Les fiches d'engagement des dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses ainsi que les frais de personnel à rembourser au budget général, les ordres de recettes et autres pièces comptables et, d'une façon générale, tous arrêtés et toutes décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du compte de commerce de la Documentation française, à l'exclusion des actes et décisions concernant le recrutement, la gestion et la cessation de fonction des personnels ;
b) Tous les marchés, conventions, contrats et avenants passés au titre des opérations à caractère industriel et commercial de la direction de la Documentation française.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2006.
O. Cazenave